Déclaration préalable de travaux

Publié le – Mis à jour le

Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale

 Accéder au Formulaire 

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.