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Flash infos
Publié le – Mis à jour le
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen