Déclaration préalable de travaux

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Publié le 07/07/2023 – Mis à jour le 24/07/2023

Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui a recueilli un enfant, qu'elle vive seule ou en couple.

Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

Résider en France
Avoir au moins 1 enfant à charge qui vous a été confié par décision judiciaire (jugement de placement, kafala, etc.) ou par acte notarié.

Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n° 12038 (demande d'ASF) et n° 11423 (déclaration de situation) :

Demande d'allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli

Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne).

Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA)

Le montant de l'ASF s'élève à 261,07 € par mois et par enfant.

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA .

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

À noter

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.