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Flash infos
Déclaration préalable de travaux
Publié le – Mis à jour le
Installation en France d'une famille étrangère
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
- Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
- Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
- Un Européen marié ou pacsé à un Français peut-il s'installer en France ?
- L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
- Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
- Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Source : Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
- Simulateur : Vérifier si vous pouvez bénéficier du regroupement familial
- Formulaire : Cerfa n°11436*05 : Demande de regroupement familial
- Formulaire : Cerfa n°11437*04 : Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial
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Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
