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Animal de compagnie
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- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Source : Ministère chargé de l'agriculture - Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Source : Ministère chargé de l'économie - Vivre avec un animal de compagnie
Source : Ministère chargé de l'agriculture - Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Source : Ministère chargé de l'environnement
- Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques :
I-CAD, identification des carnivores domestiquesOrganisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Par téléphone
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
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94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
- Téléservice : Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)
- Formulaire : Cerfa n°15967*01 : Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques
- Formulaire : Cerfa n°15882*02 : Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante
- Formulaire : Cerfa n°13616*01 : Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
- Formulaire : Cerfa n°14730*01 : Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
- Formulaire : Cerfa n°16111*01 : Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - Guyane
- Formulaire : Cerfa n°15045*03 : Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiques
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Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
