Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
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Déclaration préalable de travaux
Publié le – Mis à jour le
Invalidité du salarié dans le secteur privé
Une maladie ou un accident d'origine non professionnelle peut entraîner une réduction de la capacité de travail. Pour compenser la perte de salaire, des allocations existent pour les salariés du secteur privé.
- Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
- Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
- Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?
- Pension d'invalidité : quelle conséquence si vos ressources augmentent ?
- La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
- Formulaire : Cerfa n°13975*02 : Expertise médicale - majoration pour assistance constante d'une tierce personne
- Formulaire : Cerfa n°13974*02 : Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une tierce personne