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Flash infos
Déclaration préalable de travaux
Publié le – Mis à jour le
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.
- Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ?
- Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
- Comment sont remboursées les prothèses auditives ?
- Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?
- Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?
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- Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?
- Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?
- Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Téléservice : Ameli en ligne
- Formulaire : Cerfa n°12541*02 : N°S3110j : Feuille de soins - Médecin (spécimen)
- Formulaire : Cerfa n°11388*05 : N°S3127f : Feuille de soins - Sage-femme (spécimen)
- Formulaire : Cerfa n°12708*02 : N°S3326b : Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception
- Formulaire : Cerfa n°14465*01 : N°S3321b : Ordonnance bizone
- Formulaire : Cerfa n°11162*05 : N°S3140 : Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11164*04 : N°S3604d : Demande d'accord préalable pour grand appareillage
- Formulaire : Cerfa n°12042*02 : N°S3135b : Prescription médicale pour grand appareillage
- Formulaire : Cerfa n°14415*05 : Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Formulaire : Cerfa n°14611*02 : Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
- Formulaire : Cerfa n°10083*03 : Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen
- Formulaire : Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)
- Formulaire : Cerfa n°11353*03 : N°40178 - DIP : Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement
- Formulaire : Cerfa n°15263*02 : Déclaration d'un accident causé par un tiers
- Simulateur : Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
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Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
