Déclaration préalable de travaux

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Publié le 07/07/2023 – Mis à jour le 24/07/2023

Demande d'allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant) (Formulaire 10860*05)

Accéder au Formulaire - Cerfa 10860*05

Permet de demander la retraite du combattant.

Attention

la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.

Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Téléphone 02 35 63 60 58