Déclaration préalable de travaux

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Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 11287*02 

Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.

La notice jointe liste tous les documents à fournir.

À noter

Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme que vous transportée.