Déclaration préalable de travaux

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Demande d'utilisation de points acquis pour la réduction du temps de travail (Formulaire 15512*05)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 15512*05 

Vous pouvez choisir d'utiliser tout ou partie des points acquis de votre compte professionnel de prévention pour réduire votre temps de travail. Ainsi, vous travaillez à temps partiel sans perte de salaire pendant une période définie.