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Flash infos
Publié le – Mis à jour le
Permet de connaître la répartition de la valeur d'un bien entre l'usufruitier et le nu-propriétaire en cas de démembrement du droit de propriété.
Vous devez indiquer la valeur du bien et l'âge de l'usufruitier.
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen