Déclaration préalable de travaux

Publié le – Mis à jour le

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Ce téléservice permet d'effectuer la déclaration de détention, dans la limite des effectifs autorisés, d'animaux d'espèces non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2 de  l'arrêté  fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques.