Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
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Permis d'aménager
Publié le – Mis à jour le
Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).