Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
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Permis d'aménager
Publié le – Mis à jour le
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
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- Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
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- Simulateur : Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
- Téléservice : Demander le certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion (HistoVec)
- Téléservice : Modifier l'adresse de sa carte grise
- Téléservice : Déclarer la vente ou le don de son véhicule
- Téléservice : Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
- Téléservice : Suivez votre demande de carte grise
- Formulaire : Cerfa n°13750*07 : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Formulaire : Cerfa n°13749*05 : Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf
- Formulaire : Cerfa n°13753*04 : Déclaration de perte ou vol d'une carte grise
- Formulaire : Cerfa n°13757*03 : Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation
- Formulaire : Cerfa n°15776*02 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
- Simulateur : Connaître le prix d'1 CV (cheval fiscal) pour une carte grise