Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Participer
- Grandir
- Vivre, habiter
- Sortir
Permis d'aménager
Publié le – Mis à jour le
Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)
Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l'on relève du régime agricole