Permis d'aménager

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Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des frais de santé (maladie et maternité).

En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

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