Permis d'aménager

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Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 12669*02 

Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie.

Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.