Permis d'aménager

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Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 15532)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 15532 

Formulaire uniquement en français.

À déposer avant le 31 décembre de chaque année qui précède celle pour laquelle l'exonération est applicable.

Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.