Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
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Permis d'aménager
Publié le – Mis à jour le
Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux (Formulaire 15736*03)
La liste des pièces à joindre à la demande est indiquée dans la notice.