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Flash infos
Publié le – Mis à jour le
Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l'exception :
des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire,
des locations de logements HLM conventionnés
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen