Permis de construire

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Création d'une association (Formulaire 13973*04)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 13973*04 

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

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