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Permis de construire
Publié le – Mis à jour le
Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
- Outil de recherche : Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l'intérieur - Carte de l'Espace Schengen
Source : Toute l'Europe
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 et L311-2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R311-1 à R311-3
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Structure
-
Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
