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Flash infos
Permis de construire
Publié le – Mis à jour le
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
L'abri doit respecter des normes de sécurité.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Périmètre d'un site patrimonial
Abords d'un monument historique,
Secteur sauvegardé
Site classé ou en instance de classement
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement).
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie.
Vous devez demander un permis de construire en mairie.
- Formulaire : Cerfa n°13703*13 : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI
- Formulaire : Cerfa n°13406*14 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
- Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation - Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable - Code de l'urbanisme : article R*421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire - Réponse ministérielle du 24 septembre 2013 relative aux autorisations d'urbanisme pour l'installation d'une piscine hors sol
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Structure
-
Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
