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Flash infos
Permis de construire
Publié le – Mis à jour le
Pensions de réversion, d'invalidité et d'orphelin au décès d'un salarié
- Je suis veuve ou veuf : démarches en cas de décès / mes droits
Source : Caisse nationale d'assurance vieillesse - Agirc-Arrco : la pension de réversion du conjoint ou ex-conjoint
Source : Fédération Agirc-Arrco
- Formulaire : N°S 5136i : Demande unique de retraite de base de réversion
- Téléservice : Demander une retraite de réversion
- Formulaire : Cerfa n°12283*03 : Demande de retraite de réversion (employés et clercs de notaires)
- Formulaire : Cerfa n°14837*01 : Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve - personne relevant du régime agricole (MSA)
Structure
-
Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
