Permis de construire

Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)

Publié le 07/07/2023 – Mis à jour le 24/07/2023

Demander le remboursement du dépôt de garantie non restitué

Accéder au Modèle de document

Structure

Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
- Téléphone 02 35 63 60 58