Permis de construire

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Attestation d'élection de domicile (personnes sans domicile stable ou SDF) (Formulaire 16030*01)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 16030*01 

Ce formulaire est réservé aux organismes domiciliataires.

Il doit être imprimé et remis à la personne domiciliée.

Structure