- Participer
- Grandir
- Vivre, habiter
- Sortir
Flash infos
Permis de construire
Publié le – Mis à jour le
Demande de conciliation (Formulaire 15728*02)
Permet de demander une conciliation au greffe du tribunal.
Structure
-
Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
