Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
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Permis de démolir
Publié le – Mis à jour le
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
- Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Source : Ministère chargé des finances - Imposition des personnes vivant à l'étranger
Source : Ministère chargé des finances
- Pour vous informer sur vos obligations fiscales avant votre départ, pendant votre séjour à l'étranger et à votre retour en France :
Service des impôts des particuliers non résidentsPar téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
- Pour vous informer si vous restez domicilié fiscalement en France ou à votre retour en France :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Comment faire si...
- Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
- Formulaire : Cerfa n°15901 : N°2074-ETSL : Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)
- Formulaire : Cerfa n°15525 : N°2074-ETS3 : Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014
- Formulaire : Cerfa n°13801 : N°2074-IMP : Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
- Formulaire : Cerfa n°13396 : N°2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses