Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
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Permis de démolir
Publié le – Mis à jour le
Documents de copropriété
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
- Dossier pratique sur les documents de copropriété
Source : Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Comment faire si...
- Formulaire : Cerfa n°16025*01 : Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif - Modèle 1
- Formulaire : Cerfa n°16026*01 : Certificat de conformité - Installation individuelle de gaz - Modèle 2
- Formulaire : Cerfa n°16027*01 : Certificat de conformité - Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité - Modèle 3