Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
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Permis de démolir
Publié le – Mis à jour le
Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*09)
Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.