Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
Publié le – Mis à jour le
Je soussigné Nom - Prénom de l'assuré,
détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l'adresse suivante : adresse de l'assuré.
Date
Signature
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen