Conseil d’Administration du CCAS du 29 avril 2026

Date de publication :

Auteur de l’acte

Duree :

  • 2026-03 Election de la vice-Présidence du CCAS

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  • 2026-04 Election de la vice-Présidence déléguée du CCAS

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  • 2026-05 Adoption du règlement intérieur du CA du CCAS

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  • 2026-06 Délégation du Président du CA du CCAS

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  • 2026-07 Adoption du règlement des aides sociales facultatives du CCAS

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  • 2026-08 Adoption du règlement financier du CCAS

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  • 2026-09 Compte de gestion du Comptable public, exercice 2025 – Service de Soins infirmiers à domicile –budget annexe du centre communal d’action sociale

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  • 2026-010 Compte administratif, exercice 2025 – Service de Soins infirmiers à domicile

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  • 2026-011 Service de Soins infirmiers à domicile , affectation du résultat 2025

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  • 2026-012 Compte de gestion du comptable public _ Exercice 2025 _ Résidences autonomie –budget annexe du centre communal d’action sociale

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  • 2026-013 Exercice 2025 _ Résidences autonomie – Compte administratif

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  • 2026-014 Résidences autonomie – Affectation du résultat 2025

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  • 2026-015 Centre Communal d’Action Sociale _ Compte financier unique 2025

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  • 2026-016 Centre Communal d’Action Sociale _ Affectation du résultat 2025

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  • 2026-017 Budget prévisionnel du Centre communal d’action sociale Exercice 2026

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  • 2026-018 TZCLD – Convention de subvention de l’association ROSALIE

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  • 2026-019 Convention partenariale avec le Département de la Seine Maritime – Centre Médico-Social (CMS) de Sotteville-lès-Rouen

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