Conseil Municipal du 09 avril 2026

2026-072 Désignation d’un représentant de la Ville à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale

2026-071 Désignation d’un représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de Rosalie

2026-070 Désignation du représentant de la Ville au sein de l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Fonds Régional d’Art Contemporain Normandie

2026-069 Désignation des représentants de la Ville au sein des associations loi 1901 : Mission locale, Stade Sottevillais Cheminot club, Relais Accueil des gens du voyage, Résidence Saint-Joseph, Comité National d’Action Sociale, Association Médico-Sociale de Normandie

2026-068 Désignation des représentants de la Ville au sein des Conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)

2026-67 Désignation d’un représentant au sein de la Société Publique Locale "Rouen Normandie Évènements"

2026-066 Désignation d’un représentant de la Ville comme administrateur de la société Rouen Métropole Habitat

2026-065 Désignation d’un représentant de la ville au Conseil d’Administration de la société anonyme coopérative de production HLM Normandie Habitat

2026-064 Désignation d’un représentant de la Ville au Conseil d’Administration de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Le Foyer du Toit Familial

2026-063 Désignation de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

2026-062 Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense

2026-061 Désignation des membres du Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS)

2026-060 Reprise de métaux par la société Galloo France SAS

2026-059 Rachat à l’Etablissement Public Foncier de Normandie dans le cadre du programme d’actions foncières : propriété sise 284 rue Victor Hugo

2026-058 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Association Les Plastiqueurs

2026-057 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Association Maison Pour Tous

2026-056 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Association Gestion Trianon Transatlantique

2026-055 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Association Atelier 231

2026-054 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – La Sottevillaise

2026-053 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Stade Sottevillais 76

2026-052 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Stade Sottevillais Cheminot Club, toutes sections confondues

2026-051 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget-Exercice 2026 – Amicale du Personnel des Services Municipaux

2026-050 Subventions aux associations – délibération distincte du vote du Budget – Exercice 2026 – Comité d’Action et de Promotion Sociales

2026-049 Versement de subventions de fonctionnement- Associations partenaires de la Solidarité

2026-048 Versement d’une subvention de fonctionnement – Association Le Planning Familial

2026-047 Versement d’une subvention de fonctionnement – Association Les Enseignes Sottevillaises

2026-046 Versement de subventions exceptionnelles pour l’accompagnement de déplacements sportifs de clubs sottevillais

2026-045 Versement de subventions dans le cadre des dispositifs d’animation aux associations sportives et de loisirs

2026-044 Garantie d’emprunt au bénéfice de Habitat 76 – travaux de réhabilitation énergétique de 418 logements locatifs sociaux résidences « Madrillet 1 » et « Madrillet 2 »

Annexe délibération numéro 2026-044

2026-043 Budget Primitif 2026 de la Ville

Annexe délibération numéro 2026-043

2026-042 Vote des taux d’imposition – Budget Ville 2026

2026-041 Révisions des montants des autorisations de programme

2026-040 Affectation du résultat 2025 – Budget Ville 2026

Annexe délibération numéro 2026-039

2026-039 Compte administratif 2025

2026-038 Compte de gestion 2025

2026-037 Adoption du règlementaire budgétaire et financier 2026-2032

Annexe délibération numéro 2026-037

2026-036 Bilan des acquisitions et des cessions réalisées en 2025

2026-035 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Annexe délibération numéro 2026-035

2026-034 Adoption du Règlement intérieur

Annexe délibération numéro 2026-034

2026-033 Rémunération des heures réalisées en activités accessoires par des agents fonctionnaires ou contractuels n’appartenant pas au personnel municipal et affecté à des missions techniques dans le cadre de l’organisation et de la tenue du festival des arts de la rue Viva Cité

2026-032 Formation des élus

2026-031 Modalités de prise en charge d’une action de formation dans le cadre du Congé de Transition Professionnel (CTP)

2026-029 Renouvellement d'emploi – Catégorie A/ cadre d’emplois des Infirmiers territoriaux en soins généraux ou cadre d’emplois des puéricultrices territoriales – poste de responsable d’un établissement d’accueil du jeune enfant

2026-030 Création de deux emplois de collaborateur de cabinet

2026-028 Renouvellement d'emploi – Catégorie B/ Cadre d’emplois des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives – poste de maître-nageuse sauveteuse ou de maître-nageur sauveteur

2026-027 Renouvellement d'emploi – Catégorie C/ cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux – poste d’agente ou agent de restauration