FÉVRIER 2026

Date de publication :

Auteur de l’acte

Duree :

  • 2026-087 Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite Avenue du 14 Juillet

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  • 2026-088 Arrêté portant la modification du régime de priorité de la circulation Avenue du 14 Juillet

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  • 2026-093 Arrêté portant sur la réglementation du stationnement sur une place de livraison rue Victor Bertel

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  • 2026-100 Arrêté portant sur la modification du régime de priorité de la circulation rues Jean-Richard Bloch, Claudine Guérin et Colonel Fabien

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  • 2026-101 Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite rue Jacquard

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  • 2026-103 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation à partir du 06/02/2026 pour une durée indéterminée Chemin du Halage

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  • 2026-104 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 18 au 27/02/2026 Avenue des Canadiens

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  • 2026-107 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/02 au 13/03/2026 au 204 rue Victor Hugo

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  • 2026-121 Intervention sur la voirie réglementation du stationnement à partir du 16/02/2026 pour une durée estimée à 90 jours rue Léon Salva

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  • 2026-010 Décision Création régie de recettes école de musique et de danse modifiée

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  • 2026-010 Décision demande de financement auprès de CITÉO dans le cadre de l'appel à projets "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors-foyer"

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  • 2026112 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16 au 27/02/2026 rue Nicolas Colombel

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  • 2026-114 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/02 au 06/03/2026 rue Gilles Bouvier

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  • 2026-115 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16 au 27/02/2026 rues Vincent Auriol et Francisco Ferrer

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  • 2026-116 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation du stationnement le 11/03/2026 de 08 h 00 à 23 h 00 festival Spring

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  • 2026-119 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/02 au 06/03/2026 au 5, rue Jean-Richard Bloch

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  • 2025-120 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 19/02 au 30/04/2026 rues du Madrillet, du Docteur Charcot, du Docteur Cornet, Louis Antier et de la Nation

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  • 2026-129 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16 au 27/02/2026 rues Raspail immeuble Gascogne et rue de Paris immeuble Flandres

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  • 2026-122 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 01/01 au 31/12/2026 sur le Territoire Communal

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  • 2025-123 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/02 au 20/03/2026 au 359 et 361 rue Victor Hugo

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  • 2026-124 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/03 au 20/03/2026 au 67 rue du 4 Septembre

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  • 2026-125 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/02 au 13/03/2026 rue Pierre Semard

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  • 2026-128 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 02 au 20/03/2026 au 208 rue Victor Hugo

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  • 2026-132 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 02/03 au 30/04/2026 Place du Docteur Calmette

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  • 2026-133 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 05 au 27/03/2026 Avenue du 14 Juillet (angle rue Victor Basch)

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  • 2026-134 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 02/03 au 30/04/2026 rue Pierre Bérégovoy

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  • 2026-135 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/02 au 17/03/2026 rues Gustave Fouache et Gaston Contremoulins

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  • Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/03 au 06/04/2026 au 5 rue Jean-Richard Bloch

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  • 2026-137 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 14/02 au 27/03/2026 au 69 rue Eugène Delaville

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  • 2026-141 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/03 au 10/04/2026 au 189 rue Pierre Corneille

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  • 2026-144 Pouvoir de police général du Maire apparition d'un effondrement de terrain au 08 et 10 rue Gabrielle Meret

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  • 2026-147 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/02 au 28/08/2026 rues Frédéric Chopin, Saint-Yon, Maurice Ravel, Jules Massenet, Charles Gounod, Camille Saint-Saens, Guy Moquet, Hector Berlioz, Georges Bizet et Emile Kahn

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  • 2026-148 Arrêté provisoire portant occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement du 17 au 31/03/2026 rue Benoit Malon

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  • 2026-149 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement du 17 au 31/03/2026 rues Raymond Malmaison et Jules Valles

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  • 2026-150 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement du 17 au 31/03/2026 rue Paul Langevin

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  • 2026-151 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement du 17 au 31/03/2026 rue des Epis

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  • 2026-151 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement du 17 au 31/03/2026 rue des Epis

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  • 2026-152 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/03 au 10/04/2026 rue Henri Barbusse

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  • 2026-155 Arrêté de mise en sécurité procédure urgente propriétés situées 23 et 25 rue Trianon Cadastrées AB 93 et AB 94

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  • 2026-156 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 12/02 au 13/03/2026 rue Victor Hugo

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  • 2026-157 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 25/02 au 23/03/2026 rue Claude Chappe

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  • 2026-014 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'Association "Stade Sottevillais Cheminot Club" en vue de la location de locaux sis Ecole Ferdinand Buisson Elémentaire 35 rue Claudine Guérin à titre gratuit.

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  • 2026-061 Arrêté portant sur la réglementation du stationnement sur une place de livraison Avenue des Canadiens

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  • 2026-162 Arrêté définitif Portant sur le régime de priorité de la circulation Avenue des Canadiens, Rues du Docteur Charcot, Louis Antier, Général Leclerc, Jean Baptiste Gilbert, Louis Loisel, Adolphe Tavernier, Anaïs Gilet

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  • 2026-163 Arrêté portant sur la réglementation du stationnement Avenue des Canadiens

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  • 2026-164 Arrêté Portant création d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite Avenue des Canadiens

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