FÉVRIER 2026

2026-087 Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite Avenue du 14 Juillet

2026-088 Arrêté portant la modification du régime de priorité de la circulation Avenue du 14 Juillet

2026-093 Arrêté portant sur la réglementation du stationnement sur une place de livraison rue Victor Bertel

2026-100 Arrêté portant sur la modification du régime de priorité de la circulation rues Jean-Richard Bloch, Claudine Guérin et Colonel Fabien

2026-101 Arrêté portant création d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite rue Jacquard

2026-103 Arrêté provisoire portant réglementation de la circulation à partir du 06/02/2026 pour une durée indéterminée Chemin du Halage

2026-104 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 18 au 27/02/2026 Avenue des Canadiens

2026-107 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/02 au 13/03/2026 au 204 rue Victor Hugo

2026-121 Intervention sur la voirie réglementation du stationnement à partir du 16/02/2026 pour une durée estimée à 90 jours rue Léon Salva

2026-010 Décision Création régie de recettes école de musique et de danse modifiée

2026-010 Décision demande de financement auprès de CITÉO dans le cadre de l'appel à projets "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors-foyer"

2026-112 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16 au 27/02/2026 rue Nicolas Colombel

2026-114 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/02 au 06/03/2026 rue Gilles Bouvier

2026-115 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16 au 27/02/2026 rues Vincent Auriol et Francisco Ferrer

2026-116 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation du stationnement le 11/03/2026 de 08 h 00 à 23 h 00 festival Spring

2026-119 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/02 au 06/03/2026 au 5, rue Jean-Richard Bloch

2025-120 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 19/02 au 30/04/2026 rues du Madrillet, du Docteur Charcot, du Docteur Cornet, Louis Antier et de la Nation

2026-129 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16 au 27/02/2026 rues Raspail immeuble Gascogne et rue de Paris immeuble Flandres

2026-122 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 01/01 au 31/12/2026 sur le Territoire Communal

2025-123 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/02 au 20/03/2026 au 359 et 361 rue Victor Hugo

2026-124 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/03 au 20/03/2026 au 67 rue du 4 Septembre

2026-125 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/02 au 13/03/2026 rue Pierre Semard

2026-128 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 02 au 20/03/2026 au 208 rue Victor Hugo

2026-132 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 02/03 au 30/04/2026 Place du Docteur Calmette

2026-133 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 05 au 27/03/2026 Avenue du 14 Juillet (angle rue Victor Basch)

2026-134 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 02/03 au 30/04/2026 rue Pierre Bérégovoy

2026-135 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/02 au 17/03/2026 rues Gustave Fouache et Gaston Contremoulins

Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/03 au 06/04/2026 au 5 rue Jean-Richard Bloch

2026-137 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 14/02 au 27/03/2026 au 69 rue Eugène Delaville

2026-141 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/03 au 10/04/2026 au 189 rue Pierre Corneille

2026-144 Pouvoir de police général du Maire apparition d'un effondrement de terrain au 08 et 10 rue Gabrielle Meret

2026-147 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/02 au 28/08/2026 rues Frédéric Chopin, Saint-Yon, Maurice Ravel, Jules Massenet, Charles Gounod, Camille Saint-Saens, Guy Moquet, Hector Berlioz, Georges Bizet et Emile Kahn

2026-148 Arrêté provisoire portant occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement du 17 au 31/03/2026 rue Benoit Malon

2026-149 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement du 17 au 31/03/2026 rues Raymond Malmaison et Jules Valles

2026-150 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement du 17 au 31/03/2026 rue Paul Langevin

2026-151 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement du 17 au 31/03/2026 rue des Epis

2026-151 Arrêté provisoire portant autorisation d'occupation du domaine public réglementation de la circulation et du stationnement du 17 au 31/03/2026 rue des Epis

2026-152 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 16/03 au 10/04/2026 rue Henri Barbusse

2026-155 Arrêté de mise en sécurité procédure urgente propriétés situées 23 et 25 rue Trianon Cadastrées AB 93 et AB 94

2026-156 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 12/02 au 13/03/2026 rue Victor Hugo

2026-157 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 25/02 au 23/03/2026 rue Claude Chappe

2026-014 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'Association "Stade Sottevillais Cheminot Club" en vue de la location de locaux sis Ecole Ferdinand Buisson Elémentaire 35 rue Claudine Guérin à titre gratuit.

2026-061 Arrêté portant sur la réglementation du stationnement sur une place de livraison Avenue des Canadiens

2026-162 Arrêté définitif Portant sur le régime de priorité de la circulation Avenue des Canadiens, Rues du Docteur Charcot, Louis Antier, Général Leclerc, Jean Baptiste Gilbert, Louis Loisel, Adolphe Tavernier, Anaïs Gilet

2026-163 Arrêté portant sur la réglementation du stationnement Avenue des Canadiens

2026-164 Arrêté Portant création d'un emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite Avenue des Canadiens

2026-012 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'association "Des Camps sur la Comète" en vue de la mise à disposition de la base de loisirs nommée "Base Nature" – la Sapinière" le 05 Mai 2026

2026-013 Décision Passation d'une convention d'occupation avec l'association "Des Camps sur la Comète" en vue de la mise à disposition de la base de loisirs nommée "Base Nature – la Sapinière" le 05 Mai 2026