JUILLET 2026

Date de publication :

Auteur de l’acte

Duree :

  • 2026 – 0545 MRN rue Etienne Dolet

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  • 2026-31 DÉCISION Portant réalisation d'un emprunt réhabilitation des écoles Raspail et Franklin

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  • 2026-032 DÉCISION Demande de financement auprès de la FNCCR dans le cadre du programme ACTEE + CHENE SAISON 5

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  • 2026-033 DÉCISION Demande de financement auprès de la FNCCR dans le cadre du programme ACTÉE + CHENE SAISON 6

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  • 2026-560 Arrêté Municipal Règlement Général des marchés de détail de Sotteville-les-Rouen

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  • 2026-568 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans l'enceinte du stade municipal Jean Adret pour la Journée nationale Sport et Santé mentale le 17/09/2026 de 07 h 30 à 16 h 00

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  • 2026-570 Arrêté portant réglementation de la consommation d'alcool sur la voie publique

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  • 2026-571 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 28/08 au 18/09/2026 au 45 rue Pierre Semard

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  • 2026-576 Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement dans l'enceinte du stade municipal Jean Adret pour le Grand prix départemental de la ville le 05/09/2026 de 07 h 30 à 22 h 00

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  • 2026-277 Mainlevée d'un arrêté de mise en sécurité au 102 rue Emile Zola

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