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Flash infos
Certificat d'urbanisme (CU)
Publié le – Mis à jour le
Divorce, séparation de corps
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Comment faire si...
- Formulaire : Cerfa n°15987*01 : N°certificat article 39 : Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale
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Service: Service urbanisme
Adresse : Place de l'Hôtel de ville 76300 Sotteville-lès-Rouen
