AVRIL 2025

2025-211 Occupation du domaine public - pique-nique de rue au Bois de la Garenne

D2025-12 Décision Passation d'une convention d'occupation avec le Comité de Sotteville-lès-Rouen du "Secours Ppopulaire "en vue de la mise à disposition de locaux situés 24 rue Hoche

D2025-13 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'Association "Addeve Rouen Métropole" en vue de la mise à disposition de locaux situés 2, avenue de la Libération

D2025-14 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'association "Mouvement Vie Libre" en vue de la mise à disposition de locaux situés 2 avenue de la Libération

D2025-15 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'association "Le Planning Familial 76" en vue de la mise à disposition de locaux situés au 2 avenue de la Libération

D2025-16 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'Association "Par Tous les Temps" en vue de la mise à disposition de locaux situés 465, rue de Paris

D2025-17 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'Association Radiodiffusion Normande en vue de la mise à disposition de locaux situés au 465, rue de Paris

D2025-18 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'association "CRÉALUDE" en vue de la mise à disposition de locaux situés au 465, rue de Paris

D2025-19 Décision passation d'une convention d'occupation avec la Compagnie des Archers Sottevillais en vue de la mise à disposition de locaux situés au 465 rue de Paris

D2025-20 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'Etablissement Public National d'Antoine Koenigswarter en vue de la mise à disposition de locaux situés au 2 avenue de la Libération

D2025-21 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'association "Oiseau Club Sottevillais" en vue de la mise à disposition d'un garage situé au 17b rue Claudine Guérin

D2025-22 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'Association "Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie" en vue de la mise à disposition de locaux situés au 465, rue de Paris

D2025-23 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'Association "STRATO" en vue de la mise à disposition de locaux situés 2 Bis rue Georges Laroque

D2025-24 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'association "Beur FM" en vue de la mise à disposition de locaux situés 465, rue de Paris

D2025-25 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'association "Union Artistique de Sotteville" en vue de la mise à disposition de locaux situés 2 avenue de la Libération

D2025-26 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'association "Musique Pour Tous" en vue de la mise à disposition de locaux situés au 2 avenue de la Libération

D2025-27 Décision passation d'une convention d'occupation avec l'Association "Union Vélocipédique Sottevillaise" en vue de la mise à disposition de locaux situés Ecole Ferdinand Buisson Elémentaire au 35 rue Claudine Guérin

D2025-28 Décision demande d'aide à l'accueil de loisirs à la Caisse d'Allocations Familiales pour les accueils de loisirs sans hébergement Sottevillais

2025-220 Arrêté intervention sur la voirie du 22/04 au 16/05/2025 rue Quesney par la Société SAS DR

2025-224 Arrêté portant occupation du domaine public communal et réglementation du stationnement événement festif rue Edouard Branly du 26 au 27/04/2025

2025-226 Arrêté portant autorisation du domaine public VILLE DU 12/05 AU 31/12/2025 par la Société SETEC HYDRATEC

2025-227 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public VILLE du 12/05 au 31/12/2025 par la Société SAFEGE

2024-228 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public VILLE du 12/05 au 31/12/2025 par la Société SAS HYDRACOS

2025-230 Arrêté portant autorisation du domaine public place de l'Hôtel de Ville, Avenue Jean Jaurès, rue Garibaldi du 05 au 16/05/2025 par l'entreprise ELECTROFER

2025-231 Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public rues du Colonel Fabien et Jean-Richard Bloch du 05 au 16/05/2025

2025-232 Arrêté Protection de l'Environnement Bruit place de l'Hôtel de Ville, avenue Jean Jaurès, rues Garibaldi et Colonel Fabien et Jean-Richard Bloch

2025-260 Arrêté provisoire d'intervention de voirie du 11/05 au 06/06/2025 Place de l'Hôtel de Ville Avenue Jean Jaurès rue Garibaldi par l'entreprise ELECTROFER

2025-261 Arrêté provisoire d'intervention sur la voirie à partir du 29/04/2025 pour une durée estimée à 45 jours rue de Paris par la société DESORMEAUX

2025-262 Arrêté provisoire d'intervention sur la voirie à partir du 24/04/2025 pour une durée estimée à 18 mois rue de Paris par l'entreprise T2C

2025-264 Arrêté provisoire d'intervention sur la voirie à partir du 02/05/2025 pour une durée esitmée 1 mois rue Godefroy de Cavaignac par l'entreprise FRP COUVERTURE

2025-272 Arrêté provisoire d'intervention sur la voirie à partir du 26/05/2025 pour une durée estimée à 5 jours rue Victor Hugo par la société ICART

2025-273 Arrêté provisoire d'intervention sur la voirie du 11/05 au 06/06/2025 rues Colonel Fabien et Jean-Richard Bloch par l'entreprise ELECTROFER

2025-274 Arrêté provisoire d'intervention sur la voirie du 11/05 au 06/06/2025 Place de l'Hôtel de Ville Avenue Jean Jaurès rue Garibaldi rue du Colonel Fabien rue Jean-Richard Bloch par l'entreprise ELECTROFER

2025-277 Arrêté provisoire d'intervention sur la voirie le 03/06/2025 rue Cité Grenet par l'entreprise JVS

D2025-29 Décision portant acceptation d'un don de jeux pour enfants

D2025-30 Décision portant aliénation d'un lot de 32 illuminations de Noêl

D2025-31 Décision portant aliénation d'une lame de déneigement

D2025-33 Décision portant acception d'un leg

D2025-34 Décision portant acceptation d'un leg