AVRIL 2026

2026-249 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à une Adjointe au Maire

2026-259 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à un Conseiller Municipal Délégué

2026-250 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire

2026-251 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à une Adjointe au Maire

2026-252 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire

2026-253 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à une Adjointe au Maire

2026-255 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à une adjointe au Maire

2026-256 Arrêté au Maire portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire

2026-257 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à une Adjointe au Maire

2026-258 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à un Adjoint au Maire

2026-262 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à une Conseillère Municipale Déléguée

2026-263 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à un Conseiller Municipal Délégué

2026-266 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à un Conseiller Municipal Délégué

2026-271 Intervention sur la voirie modification de la circulation et/ou du stationnement du 15/04 au 31/12/2026 sur le Territoire Communal

2026-275 Arrêté provisoire Portant Occupation du Domaine Public. Réglementation de la Circulation et du Stationnement le 29/05/2026 de 08 h 00 à 18 h 00

2026-277 Arrêté provisoire Portant autorisation d'occupation du domaine public restrictions de la circulation et du stationnement les 12/13/ et 14/05/2026 Place de l'Hôtel de Ville, Bois de la Garenne, Allée Lucie et Raymond Aubrac et Avenue de la Libération

2026-283 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 27/04 au 29/05/2026 rue André Ampère

2026-284 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 13/04 au 22/05/2026 rue François Raspail (à l'angle de la rue Pierre Mendès France)

2026-285 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 23/04 au 24/07/2026 Avenue des Canadiens

2026-288 Arrêté provisoire Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation de la circulation et du stationnement à partir du 13/04/2026 pour une durée estimée à 260 jours au PARC Urbain Marcel Lods

2026-016 Décision Passation d'une convention d'occupation avec l'Association "Musique Pour Tous" en vue de locaux situés au 1 Avenue de la Libération du 1er Janvier au 31 Décembre 2026 à titre gratuit

2026-024 Décision Passation d'une convention d'occupation avec l'Association "Mouvement Vie Libre" en vue de la location de locaux situés au 2 Avenue de la Libération du 01 Janvier au 31 Décembre 2026 à titre gratuit

2026-025 Décision Passation d'une convention d'occupation avec la Compagnie des Archers Sottevillais en vue de la location de locaux au 465 rue de Paris du 1er Janvier au 31 Décembre 2026 pour un montant annuel de 60.00 euros.

2026-265 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à une Conseillère Municipale Déléguée : Madame Adeline DIANISSY

2026-286 Arrêté portant désignation des membres nommés au Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Sotteville-les-Rouen

2026-292 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du du 17/04 au 29/05/2026 rue François Raspail

2026-298 Arrêté provisoire Portant Occupation du Domaine Public Réglementation de la circulation et du stationnement Avenue de la Libération le 29/05/2026 de 08 h 00 à 18 h 00.

2026-300 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement à partir du 04/05/2026 pour une durée estimée à 90 jours espace Marcel Lods

2026-312 Arrêté Protection de l'Environnement et du Bruit dans le cadre de la fête des voisins organisée le 22/05/2026 de 19 h 00 à 23 h 00 Quartier Ferdinand Buisson et Henri Gadeau de Kerville

2026-322 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 11/05 au 05/06/2026 rue Jean Moulin

2026-323 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 11/05 au 05/06/2026 rue Clément Ader

2026-325 Intervention sur la voirie réglementation de la circulation et du stationnement du 11/05 au 05/06/2026 rue Emile Zola

2026-267 Arrêté du Maire portant délégation de fonction et de signature à un Conseiller Municipal Délégué : Monsieur Pierre-Arnaud PRIEUR