Démarches d'urbanisme : Autorisations administratives

Toute modification importante des aspects extérieurs de votre propriété (construction, démolition, ravalement...) est soumise à une autorisation administrative à demander à la Ville.

Publié le – Mis à jour le

Travaux soumis à autorisation

La déclaration préalable

Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher inférieure ou égale à 40m² : quel que soit l’usage (habitation, garage, dépendance, abri de jardin, véranda…) ; quel que soit l’endroit (visible ou non de la rue) ; quel que soit le mode de construction (avec ou sans fondation, ouverte ou fermée) ;

Toute modification d’aspect extérieur d’une construction : ravalement de façade ; création, remplacement ou suppression de porte, fenêtre… ; réfection de couverture (exemple : remplacement de la tuile par de l'ardoise, pose de châssis de toit, panneaux solaires…) ; Réfection ou édification de clôture : en maçonnerie, grillage, panneaux bois, portillon, portail… ainsi que toute modification de l’aspect de la clôture existante.

Le permis de construire

Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 40m².

Les constructions nouvelles ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 20m².

Tout changement de destination d’une construction existante (exemple : transformation d’un commerce en habitation).

Précisions : le recours à un architecte est obligatoire si la construction projetée fait plus de 150 m² de surface de plancher ou si l’extension d’une construction existante porte le total de la surface (existant + projet) à plus de 150 m².

Le permis de démolir

Toute démolition, totale ou partielle, d’une construction : quel que soit l’usage (habitation, dépendance…) ; quel que soit l’état (délabré ou non) ; quelle que soit la surface et lorsque la propriété est située dans le périmètre de protection des monuments historiques (voir le PLU, plan des servitudes).

La suppression d’une clôture n’est pas soumise à dépôt d’une demande de permis de démolir.

Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

En classe de 3è, votre enfant doit préciser son projet personnel d'étude et choisir une orientation.

Pour l'aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d'orientation mené par le professeur principal de la classe.

Votre enfant doit choisir une des 3 voies d'orientation possibles après le collège :

  • Seconde générale et technologique

  • Seconde professionnelle

  • Certificat d'aptitude professionnel (CAP) - 1re année.

    En seconde générale, votre enfant pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels. Par exemple, création et culture design, biotechnologies.

    Il devra choisir à la fin de la classe de seconde les spécialités du bac qu'il va préparer.

    Pour l'aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures d'accompagnement personnalisé.

    La formation se déroule en 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.

    À noter

    certains diplômes technologiques se préparent à partir d'une seconde spécifique. C'est le cas des baccalauréats technologiques Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) et Techniques de la musique et de la danse (TMD). C'est aussi le cas des brevets de techniciens (BT) dessinateur en arts appliqués et des métiers de la musique.

    La seconde professionnelle permet à votre enfant de passer un bac professionnel après 3 années de formation.

    Il existe environ  75 spécialités  de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.

    Votre enfant bénéficie également d'un accompagnement personnalisé.

    Il peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.

    À noter

    pendant sa formation, votre enfant peut obtenir un brevet d'études professionnelles (BEP).

    Le CAP forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.

    La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.

    Après avoir obtenu le diplôme, votre enfant peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.

    À savoir

    votre enfant peut aussi obtenir le CAP par l'apprentissage.

 Toutes les questions réponses 

Les dossiers sont à déposer :


Le service urbanisme apporte conseils pour la constitution du dossier (uniquement sur rendez-vous).