Démarches d'urbanisme : Autorisations administratives

Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)

Toute modification importante des aspects extérieurs de votre propriété (construction, démolition, ravalement...) est soumise à une autorisation administrative à demander à la Ville.

Publié le 05/07/2023 – Mis à jour le 25/07/2023

Travaux soumis à autorisation

La déclaration préalable

Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher inférieure ou égale à 40m² : quel que soit l’usage (habitation, garage, dépendance, abri de jardin, véranda…) ; quel que soit l’endroit (visible ou non de la rue) ; quel que soit le mode de construction (avec ou sans fondation, ouverte ou fermée) ;

Toute modification d’aspect extérieur d’une construction : ravalement de façade ; création, remplacement ou suppression de porte, fenêtre… ; réfection de couverture (exemple : remplacement de la tuile par de l'ardoise, pose de châssis de toit, panneaux solaires…) ; Réfection ou édification de clôture : en maçonnerie, grillage, panneaux bois, portillon, portail… ainsi que toute modification de l’aspect de la clôture existante.

Le permis de construire

Les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 40m².

Les constructions nouvelles ayant pour effet la création soit d'une emprise au sol, soit d'une surface de plancher supérieure à 20m².

Tout changement de destination d’une construction existante (exemple : transformation d’un commerce en habitation).

Précisions : le recours à un architecte est obligatoire si la construction projetée fait plus de 150 m² de surface de plancher ou si l’extension d’une construction existante porte le total de la surface (existant + projet) à plus de 150 m².

Le permis de démolir

Toute démolition, totale ou partielle, d’une construction : quel que soit l’usage (habitation, dépendance…) ; quel que soit l’état (délabré ou non) ; quelle que soit la surface et lorsque la propriété est située dans le périmètre de protection des monuments historiques (voir le PLU, plan des servitudes).

La suppression d’une clôture n’est pas soumise à dépôt d’une demande de permis de démolir.

Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?

Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.

Le SMV est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français de métropole ou de l'étranger.

À savoir

Le service militaire adapté (SMA) est un dispositif d'insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
Vous êtes de nationalité française
Vous résidez en métropole ou à l'étranger
Vous êtes en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC)
Vous êtes apte physiquement

Aucun diplôme n'est exigé pour entrer dans le dispositif.

Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :

Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert

À savoir

Le contenu de la formation et le niveau de rémunération varient selon que vous êtes volontaire stagiaire ou expert.

Formation militaire

Vous bénéficiez d'une formation militaire de base et d'activités sportives.

Permis de conduite et formation complémentaire

Les formations suivantes sont proposées :

Permis de conduire
Formation aux premiers secours

À savoir

Vous pouvez aussi bénéficier d'une remise à niveau scolaire.

Formation professionnelle

La formation dépend de votre situation :

Vous bénéficiez d'une formation dans le métier que vous choisissez.

De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :

Services à la personne
Restauration
BTP
Transport/logistique
Sécurité
Agriculture
Agro-alimentaire
Electricité
Métallurgie

La formation est d'une durée de 400 heures en moyenne.

Vous bénéficiez d'une 1^re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :

Encadrement d'une équipe de volontaires stagiaires
Moniteur de conduite

À noter

Vous bénéficiez d'une préparation intensive à la recherche d'un emploi.

Vous devez remplir un dossier de candidature par l'un des moyens suivants :

Vous pouvez choisir l'un des 7 centres présents en métropole.

Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.

Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Déposer sa candidature en ligne au service militaire volontaire

Vous pouvez choisir l'un des centres présents en métropole.

Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :